Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client. Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront compléter, préciser les présentes, voire y déroger.

Toute commande ou modification de commande doit être confirmée par écrit, soit par fax (05.62.10.75.40) ou par courriel (contact@c-et-n-traiteur.fr); elle doit être passée au plus tard la veille de la prestation avant 14 heures pour une livraison entre 10h30 et 12h30. C&N Traiteur se réserve le droit de refuser toute commande, dans la mesure où la date choisie est entièrement réservée pour d’autres prestations de grande envergure, afin d’assurer la qualité de notre savoir-faire.
C&N Traiteur pourra accepter le cas échéant une commande passée après 12 heures la veille mais avant 10 heures le jour même et proposera alors la formule « Delta Express » .
Toute commande passée pour un nombre supérieur ou égal à 10 plateaux repas s’entend frais de livraison compris.
Toute commande passée pour un nombre minimum de 4 plateaux repas et maximum de 9 plateaux repas exigera l’application d’une somme forfaitaire de 12 euros Hors Taxe.
Toute livraison effectuée au-delà d’un rayon de 20 km au départ du Laboratoire requerra un calcul de frais kilométriques.
Toute livraison à partir et au- delà de 14h00, et le Week-End, entraîne l’application d’une somme forfaitaire de 50 euros Hors Taxe.
Lors de la prise de commande, le client devra communiquer toute précision sur ses coordonnées ; les erreurs ou retards de livraison résultant d’informations partielles ou erronées ne pourront être imputables à C&N Traiteur.
Les compléments de commande nécessitant une livraison supplémentaire, entraîneront une facturation supplémentaire des frais de livraisons.

Toute annulation de commande par le client intervenant à moins de 48 heures de la prestation, entraîne la facturation par C&N Traiteur d’une indemnité forfaitaire correspondant à 100 % du montant total de la prestation.

La livraison est assurée dans un délai d’une heure, soit une demie-heure avant ou après l’heure fixée.
La livraison est effectuée par la remise directe au client des produits objets de la commande à l’adresse et à l’heure indiquée sur le bon de commande. Les produits commandés sont remis au client contre signature du bon de livraison.
La réception des produits livrés transfère les risques sur le client dès que les produits ont quitté le Laboratoire de C&N Traiteur, sans préjudice à la clause de réserve de propriété. Le client doit prendre toutes les dispositions pour maintenir et conserver les produits commandés à une température au moins égale au seuil légal et d’une manière générale, le client prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité des produits.
C&N Traiteur décline toute responsabilité dans le cas où le client ne consommerait pas les produits livrés dans un délai maximum d’une heure après livraison.

Les prix communiqués par C&N Traiteur s’entendent hors taxe. La facturation sera établie à partir des tarifs mentionnés sur le bon de commande et des indications signées par le client sur le bon de livraison. Sauf conventions contraires expressément prévues dans le devis, la facture sera payable au comptant dès sa réception, sans escompte.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivants la date de la facturation.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard.
En cas de retard de paiement, C&N Traiteur suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’exécution.

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles. Les gammes de plateaux repas et autres produits sont évolutives. Par ailleurs, C&N Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarif et millésime des vins peuvent varier en fonctions des stocks et approvisionnement de C&N Traiteur.
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.

Les obligations de la société C&N Traiteur seront suspendues de plein droit et sans formalités et sa responsabilité sera dégagée, au cas de survenance d’événements tels que : incendie, inondation, arrêt de travail quelconque, interruption dans les transports, mise hors service temporaire des matériels nécessaires à la production survenant dans le Laboratoire, ...

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à contact@c-et-n-traiteur.fr. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : C&N Traiteur Parc de Gratian, 9 impasse de Loewy 31140 AUCAMVILLE.

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de la ville de Toulouse sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi Française.